Covid-19 et Déplacements

« Attestation de Déplacement Dérogatoire » : obligatoire pour ses déplacements « privés » durant la période de confinement pendant l’épidémie de coronavirus !

Nous avons tous l’obligation d’être en capacité de montrer une Attestation sur l’Honneur, appelée pour la circonstance « Attestation de Déplacement Dérogatoire » dûment remplie, datée et signée, justifiant du motif de notre déplacement dans la limite de ceux qui sont strictement définis et autorisés par la loi.

Existe-t-il un modèle type ?

Comment procéder sans imprimante ?

Et pour les déplacements professionnels ?

D’autres questions sur vos déplacements ?

Existe-t-il un modèle type ?

Oui, à télécharger ICI (format PDF).

Il est cependant possible de rédiger soi-même son propre document, pourvu que figurent les mentions réglementaires attendues.

Comment procéder sans imprimante ?

Une Déclaration sur l’Honneur verbale n’est pas valable, obligation de fournir aux autorités de contrôle un document écrit.

Si dans un 1er temps la solution du document numérique semblait être retenue, compte tenu du nombre croissant de citoyens n’ayant pas d’imprimante, le Ministère de l’Intérieur a finalement supprimé cette possibilité et limité la validité aux seuls documents imprimés ou manuscrits.

Télécharger le document officiel en cliquant sur l’image ci-dessous :

Et pour les déplacements professionnels ?

Une Attestation « spécifique » est à faire remplir par son employeur.

Télécharger le document depuis CETTE PAGE du site du Ministère de l’Intérieur

D’autres questions sur vos déplacements ?

De nombreuses réponses sur ce document à disposition sur le site du Gouvernement