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A lire attentivement

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site minedetout.com et leur utilisation par les Visiteurs d’une part et les Professionnels d’autre part.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par les Visiteurs et les Professionnels souhaitant accéder au portail minedetout.com et/ou bénéficier de ses services. Elles constituent le contrat, selon le cas, entre le portail et les Visiteurs et/ou les Professionnels et signifient par conséquent leur acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-acceptation de tout ou partie de l’un ou de plusieurs article des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, le Visiteur ou le Professionnel se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le portail.

minedetout.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mentions légales

L’édition du portail minedetout.com est assurée par Pierre Couchard, Directeur de la publication, déclaré en tant que travailleur indépendant exerçant en profession libérale et déclaré à l’URSSAF de Clermont-Fd depuis le 1er avril 1987 sous le numéro Siret 34072883100033.

Le portail minedetout.com est hébergé chez 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél : 09 70 80 89 11.
Plus d’informations sur la page Mentions légales

Les catégories d’utilisateurs

Le portail minedetout.com s’adresse à deux types d’utilisateurs :

  • le Visiteur, abonné ou non, qui utilise le portail pour chercher et trouver des informations pertinentes eu égard à ses besoins et attentes
  • le Professionnel qui s’inscrit sur le portail en vue de faire connaître ses offres de produits ou de services

Dans un souci de simplification des articles suivants des Conditions Générales d’Utilisation, il sera fait mention de :

  • Visiteur ou Professionnel lorsque tout ou partie de l’article concernera l’un ou l’autre
  • Utilisateur lorsque tout ou partie de l’article concernera l’un et l’autre

Accès aux services

Le portail permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Visiteur :
    • – consultation de l’ensemble des pages du portail
    • – récupération des adresses et coordonnées de contact (à l’exclusion d’une exploitation commerciale ou toute autre forme dépassant la seule fin de recherche de donnée utile à satisfaire une requête de services ou produits en rapport avec ses besoins propres)
    • – utilisation des formulaires de contact mis à disposition, soit sur une page dédiée d’un professionnel, soit pour contacter l’administration technique du portail minedetout.com, pour entrer en relation avec un professionnel
    • – inscription pour recevoir la newsletter
    • – ajout d’un avis
  • Professionnel :
    • – enregistrement de son entreprise dans la base de données du portail,
    • – création de sa page dédiée incluant la mise en ligne des différents supports médias fournis, à condition qu’il dispose des droits d’exploitation ou qu’ils soient libres de droit. Il autorise par ailleurs l’administration technique du portail minedetout.com à modifier la taille des médias pour les adapter aux formats prédéfinis pour une mise en ligne homogène, respectueuse de la charte graphique du portail minedetout.com et des impératifs techniques à des fins d’optimisation de la performance du portail
    • – recours aux Services Additionnels, payants et facultatifs, qui sont autant d’offres intéressantes pour la gestion quotidienne de son entreprise et constituent par ailleurs le fondement du modèle économique du portail minedetout.com

Le portail minedetout.com est théoriquement accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment pour tout Utilisateur ayant un accès à Internet depuis un poste fixe ou mobile. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

A l’aide de son hébergeur, 1and1, l’administration technique du portail minedetout.com utilise tous les moyens dont elle dispose pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, elle ne peut cependant s’engager sur une obligation de résultat, certaines situations dépassant son niveau de capacités et de compétences (panne réseau, rupture dans l’acheminement des données, etc…). Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’administration technique du portail minedetout.com. L’accès aux services du portail peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de service, ni à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact(at)minedetout.com ou par téléphone aux 0 473 413 413 ou 06 98 14 78 60.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu visible sur le portail font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’administration technique du portail minedetout.com. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur concerné.

Données personnelles

Si l’Utilisateur est amené à fournir des données personnelles en vue de son inscription, obligatoire pour le Professionnel, celles-ci ne seront utilisées que pour l’administration, la gestion et l’animation des différents services proposés par le portail minedetout.com qui assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, conformément à la législation en vigueur. Démarche qui a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL enregistrée sous le numéro  N° 1815514 en date du 1er décembre 2014.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • – son espace personnel ;
  • – un formulaire de contact ;
  • – par mail à contact(at)minedetout.com ;
  • – par voie postale auprès de : hopteam 3 rue Diderot Chamalières 63400.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le portail minedetout.com sont réputées fiables. Toutefois, le portail minedetout.com se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent portail minedetout.com.

S’il en dispose d’un, en suite d’une inscription à un service en particulier, l’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le portail minedetout.com décline dans ce cas toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du portail minedetout.com.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le portail minedetout.com. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du portail minedetout.com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le portail minedetout.com, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de minedetout.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du portail minedetout.com concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Clermont-Ferrand sont compétents.

Publication par l’Utilisateur

Le portail minedetout.com permet aux Utilisateurs de publier du contenu, informations en rapport avec leur activité pour les Professionnels, commentaires en suite de visite pour les Visiteurs. Dans leurs publications, les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le portail minedetout.com exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le portail minedetout.com, il cède à l’administration technique le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’administration technique du portail minedetout.com s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Photos, images, visuels, videos

Tout Utilisateur qui propose des supports de ces différents types doit s’assurer qu’ils respectent la législation du droit à l’image et disposer des droits de diffusion si le support est protégé par un quelconque droit d’auteur.

Tarifs

Aucun service n’est facturé au Visiteur qui peut donc surfer et collecter librement les coordonnées des professionnels inscrits en vue de les contacter ou de leur rendre visite. Les Professionnels bénéficient pour l’instant de la gratuité de leur inscription. Cette inscription restera gratuite tant que leur page restera active. Cependant toute exclusion, choisie ou subie, quelle qu’en soit la cause annulera la gratuité et une éventuelle réinscription se fera selon la tarification à la date de l’événement.
Au fur et à mesure de l’évolution du portail minedetout.com et des nouvelles fonctionnalités mises à disposition une tarification adaptée sera proposée pouvant entraîner facturation ou non des services pour une durée indéterminée ou au contraire limitée dans le temps.

Résiliation

Tout professionnel peut demander la suppression de sa page sans avoir à se justifier. Cette opération n’entraînera aucune facturation mais remettra en cause la gratuité de l’inscription en cas de réinscription. Il en est de même si la radiation est opérée à l’initiative de l’administration technique du portail minedetout.com auprès de laquelle aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée, quelle que soient la cause et l’origine de la radiation.

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