Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site toutpresdici.com et leur utilisation par les Visiteurs d’une part et les Professionnels d’autre part.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par les Visiteurs et les Professionnels souhaitant accéder au portail toutpresdici.com et/ou bénéficier de ses services. Elles constituent le contrat, selon le cas, entre le portail et les Visiteurs et/ou les Professionnels et signifient par conséquent leur acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation de tout ou partie de l’un ou de plusieurs article des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, le Visiteur ou le Professionnel se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le portail.
toutpresdici.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’édition du portail toutpresdici.com est assurée par Pierre Couchard, Directeur de la publication, déclaré en tant que travailleur indépendant exerçant en profession libérale et déclaré à l’URSSAF de Clermont-Fd depuis le 1er avril 1987 sous le numéro Siret 34072883100033.
Le portail toutpresdici.com est hébergé chez 1&1 Internet SARL
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Le portail toutpresdici.com s’adresse à deux types d’utilisateurs :
Dans un souci de simplification des articles suivants des Conditions Générales d’Utilisation, il sera fait mention de :
Le portail permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le portail toutpresdici.com est théoriquement accessible gratuitement en tout lieu et à tout moment pour tout Utilisateur ayant un accès à Internet depuis un poste fixe ou mobile. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
A l’aide de son hébergeur, 1and1, l’administration technique du portail toutpresdici.com utilise tous les moyens dont elle dispose pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, elle ne peut cependant s’engager sur une obligation de résultat, certaines situations dépassant son niveau de capacités et de compétences (panne réseau, rupture dans l’acheminement des données, etc…). Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’administration technique du portail toutpresdici.com. L’accès aux services du portail peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension de service, ni à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact(at)toutpresdici.com ou par téléphone aux 0 473 413 413 ou 06 98 14 78 60.
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Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’administration technique du portail toutpresdici.com. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur concerné.
Si l’Utilisateur est amené à fournir des données personnelles en vue de son inscription, obligatoire pour le Professionnel, celles-ci ne seront utilisées que pour l’administration, la gestion et l’animation des différents services proposés par le portail toutpresdici.com qui assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, conformément à la législation en vigueur. Démarche qui a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL enregistrée sous le numéro N° 1815514 en date du 1er décembre 2014.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
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S’il en dispose d’un, en suite d’une inscription à un service en particulier, l’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le portail toutpresdici.com décline dans ce cas toute responsabilité.
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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le portail toutpresdici.com. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le portail toutpresdici.com, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de toutpresdici.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
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La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Clermont-Ferrand sont compétents.
Le portail toutpresdici.com permet aux Utilisateurs de publier du contenu, informations en rapport avec leur activité pour les Professionnels, commentaires en suite de visite pour les Visiteurs. Dans leurs publications, les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
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L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le portail toutpresdici.com, il cède à l’administration technique le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’administration technique du portail toutpresdici.com s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout Utilisateur qui propose des supports de ces différents types doit s’assurer qu’ils respectent la législation du droit à l’image et disposer des droits de diffusion si le support est protégé par un quelconque droit d’auteur.
Aucun service n’est facturé au Visiteur qui peut donc surfer et collecter librement les coordonnées des professionnels inscrits en vue de les contacter ou de leur rendre visite. Les Professionnels bénéficient pour l’instant de la gratuité de leur inscription. Cette inscription restera gratuite tant que leur page restera active. Cependant toute exclusion, choisie ou subie, quelle qu’en soit la cause annulera la gratuité et une éventuelle réinscription se fera selon la tarification à la date de l’événement.
Au fur et à mesure de l’évolution du portail toutpresdici.com et des nouvelles fonctionnalités mises à disposition une tarification adaptée sera proposée pouvant entraîner facturation ou non des services pour une durée indéterminée ou au contraire limitée dans le temps.
Tout professionnel peut demander la suppression de sa page sans avoir à se justifier. Cette opération n’entraînera aucune facturation mais remettra en cause la gratuité de l’inscription en cas de réinscription. Il en est de même si la radiation est opérée à l’initiative de l’administration technique du portail toutpresdici.com auprès de laquelle aucune indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être demandée, quelle que soient la cause et l’origine de la radiation.